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Conjoint du chef d’entreprise : quels sont vos droits pour la retraite ?

Conjoint du chef d’entreprise : quels sont vos droits pour la retraite ?

Si vous travaillez de manière régulière dans l’entreprise de votre mari ou de votre partenaire de Pacs, vous devez déclarer votre activité professionnelle et choisir un statut pour bénéficier d’une couverture sociale en cas de maladie et vous constituer des droits pour votre retraite. Voici quelques conseils.

Vous n’y pensez peut-être pas tout de suite, mais si vous travaillez pour votre conjoint ou conjointe, il est important de vous interroger sur les droits à la retraite que vous constituez. Ces droits dépendent du statut que vous choisissez. Trois sont envisageables : celui de salarié, celui d’associé et celui de conjoint collaborateur. Le statut de salarié est évidemment le plus protecteur. Mais il suppose que vous perceviez un salaire au-moins égal au Smic horaire. En contrepartie, vous aurez exactement les mêmes droits en matière de retraite que n’importe quel salarié. Si votre conjoint ou partenaire de Pacs “omet” de vous déclarer, c’est le statut qui s’applique désormais par défaut. Il s’agit de mettre fin à la pratique encore largement répandue qui consiste à ne pas déclarer les conjoints travaillant dans l’entreprise, bien que cela soit obligatoire depuis plusieurs années.

“Vous bénéficiez alors de mêmes droits que lui pour votre retraite.”

Le statut d’associé n’est évidemment possible que si vous détenez des parts sociales de l’entreprise de votre conjoint. Il vous permet d’être affilié à titre personnel à la Sécurité sociale des indépendants ou au régime des professions libérales. Vos cotisations sont calculées sur la base de votre revenu professionnel (société soumise à l’impôt sur les sociétés) ou sur votre quote-part de bénéfices (société soumise à l’impôt sur le revenu) avec les mêmes taux que ceux applicables à votre conjoint ou partenaire de Pacs. Vous bénéficiez alors de mêmes droits que lui pour votre retraite. https://antoinethomas.fr/reforme-des-retraites-quest-ce-que-le-per-plan-epargne-retraite/

A défaut d’être salarié ou associé, vous devez opter pour le statut de conjoint collaborateur. Jusqu’à présent réservé aux EURL, SARL et Selarl de moins de 20 salariés, ce statut est désormais accessible quel que soit l’effectif de l’entreprise. Il vous permet de vous constituer une retraite personnelle. Vous avez le choix entre différentes possibilités :

– Soit cotiser sur la base d’un revenu fictif égal au tiers (conjoint d’artisan, d’industriel ou de commerçant) ou à la moitié (conjoint de professionnel libéral) du Plafond de la sécurité sociale (Pass), ce qui vous assure de valider au moins 4 trimestres par an ;

– Soit cotiser sur la base du revenu de votre conjoint, chef d’entreprise, à hauteur du tiers ou de la moitié de son montant s’il est industriel, artisan ou commerçant ou à hauteur du quart ou la moitié de son montant s’il est professionnel libéral.

 votre conjoint peut continuer à cotiser personnellement sur la totalité de son revenu ou demander à ce que vos propres cotisations soient déduites de la base de calcul de ses cotisations.

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Antoine Thomas
https://www.antoinethomas.fr
Après un début de carrière en grande distribution (6 ans en tant que manager) j’ai décidé de donner une autre orientation à ma carrière. C’est pour cela que j’ai décidé de me mettre à mon compte en tant qu’agent général Prévoyance & Patrimoine au sein du groupe AXA.

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